Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Ici et Maintenant Thérapie à Vannes
[Mise à jour du 1 septembre 2024]
CGV disponibles au téléchargement au format PDF en cliquant ici.
1. Prestations et Services
Ici et Maintenant Thérapie, SARL à associé unique, immatriculée au RCS de Vannes sous le SIREN 920 715 935, propose des prestations d’hypnothérapie, d’accompagnement par la sexologie, la programmation neurolinguistique (PNL) et la thérapie cognitive et comportementale (TCC), et de développement personnel. Les consultations sont réalisées sur rendez-vous au cabinet situé à Parc Pompidou, B6 BP 3467, 56000 Vannes, ou en ligne. Les services sont destinés aux particuliers souhaitant un accompagnement personnel sur des problématiques spécifiques. Des prestations sur mesure peuvent également être proposées pour les entreprises, comités sociaux et économiques (CSE), associations et collectivités dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la qualité de vie au travail (QVT) avec des prestations permettant notamment de faciliter la gestion du stress dans les domaines professionnels et personnels.
1.1. Consentement éclairé
Avant toute consultation, le client est informé des méthodes utilisées et de la nature de l’accompagnement proposé en consultant le site internet du cabinet Ici et Maintenant Thérapie, par téléphone au 07 56 86 65 20 ou en réservant un « appel découverte » gratuit en visioconférence ou par téléphone sous « Découverte et suivi » à https://www.icietmaintenanttherapie.com/reservation-rdv Le client reconnaît participer de manière volontaire et éclairée aux séances. Un formulaire de consentement, disponible à https://www.icietmaintenanttherapie.com/decharge_du_praticien_221105 peut être requis, expliquant les objectifs et les limites de la thérapie, avant le début de la prestation.
1.2. Relation d’aide – facturation et remboursement – confidentialité
L’hypnologue et gérant de la société n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychiatre. Il ne fait donc pas de diagnostics. Il exerce dans le cadre d’une démarche de bien-être à l’exclusion de tout objectif médical et il ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical. Ses interventions ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.
L’hypnothérapie s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elle ne se substitue donc en rien à acte ou traitement médical dont elle est peut-être complémentaire. La prestation délivrée par votre professionnel n’est pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé est cependant déterminé avec tact et mesure. Une facture sera émise pour chaque rendez-vous et vous pourrez la proposer à votre complémentaire santé pour éventuelle prise en charge. Les complémentaires santé ont entendu l’engouement des français·e·s pour les médecines douces et les thérapies alternatives ; aussi, un certain nombre de mutuelles peuvent rembourser vos séances sous forme d’un forfait (montant par séance ou nombre de séances par an). Il est recommandé de consulter votre mutuelle ou de vous reporter à votre contrat pour en savoir plus. Le thérapeute ne peut garantir ce remboursement et ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-prise en charge.
La confidentialité professionnelle couvre tout ce qui est venu ou vient à la connaissance de l’hypnologue dans l’exercice de sa profession, non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, perçu, entendu, compris ou ressenti. Il a l’obligation de poursuivre au mieux les intérêts de son client, avec pour seule limite, celle que la loi lui impose. Cela est développé dans l’Art 4. Devoir de réserve et de discrétion du Code de déontologie de l’hypnologue établi par le Syndicat Des Métiers de l’Hypnose (SDMH) auquel adhère l’hypnologue, comme précisé dans le paragraphe suivant.
1.3. Déontologie et éthique de l’hypnologue
L’hypnologue et gérant est membre du Syndicat Des Métiers de l’Hypnose (SDMH) qui a pour principal objectif de participer à la reconnaissance et au développement des métiers qui utilisent l’hypnose dans le cadre de l’accompagnement, et dont le site peut être consulté à : https://syndicat-hypnose.com/ Dans ce cadre, le gérant adhère au code de déontologie de l’hypnologue voir https://syndicat-hypnose.com/code-deontologie/ ainsi qu’à la charte éthique de l’hypnologue voir https://syndicat-hypnose.com/charte-ethique/
Code de déontologie et charte éthique de l’hypnologue peuvent également être consultés sur le site internet du cabinet Ici et Maintenant Thérapie à https://www.icietmaintenanttherapie.com/a-propos#codedeontologie
2. Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et incluent la TVA conformément au régime fiscal de l’entreprise (TVA intracommunautaire FR67920715935). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la prestation. Les tarifs sont communiqués avant toute prise de rendez-vous et sont mentionnés sur le site internet du cabinet à https://www.icietmaintenanttherapie.com/tarifs et affichés au sein des locaux.
3. Délais de Paiement
Le paiement des consultations s’effectue à la fin de chaque séance, par chèque, carte bleue, NFC ou espèces. Le règlement des prestations en ligne s’effectue avant la séance via un lien de paiement procuré par l’hypnologue et gérant. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Le règlement des prestations en entreprise s’effectue par virement bancaire. Une facture est systématiquement émise et adressée au client sauf demande contraire de sa part.
4. Indemnités de Recouvrement
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Tout retard de paiement pourra également entraîner l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le cabinet pourra également retenir des poursuites légales si le retard persiste.
5. Modalités de Réservation
Les rendez-vous sont pris directement via le site internet à https://www.icietmaintenanttherapie.com/reservation-rdv par téléphone ou par email. Une confirmation de rendez-vous vous sera envoyée par email, des rappels sont envoyés par email et par SMS. Un fichier .ics est fourni lors de chaque réservation de rendez-vous pour ajout au calendrier électronique du client. Les créneaux sont réservés exclusivement pour vous. Les consultations à distance nécessitent leur règlement préalable pour être confirmées.
5.1. Bons Cadeaux
Les bons cadeaux émis par Ici et Maintenant Thérapie sont nominatifs et valables pour une séance de thérapies brèves d’une durée de 2 heures, au cabinet situé au Parc Pompidou, B6, 1er étage, 56000 Vannes. Les bons cadeaux ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, même en cas de perte ou de vol, et ne sont pas transférables. Toute revente des bons cadeaux est interdite. Ils ne peuvent pas être cumulés avec d’autres coupons, offres ou promotions en cours. La validité des bons cadeaux est de 6 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, le bon cadeau sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé. La prise de rendez-vous pour utiliser un bon cadeau doit se faire en ligne via le site internet à https://www.icietmaintenanttherapie.com/reservation-rdv ou par téléphone au 07 56 86 65 20. En achetant un bon cadeau, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions spécifiques aux bons cadeaux.
6. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité d’Ici et Maintenant Thérapie, disponible en cliquant ici : https://www.icietmaintenanttherapie.com/politique-de-confidentialite Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant une demande écrite à l’adresse du cabinet. En conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez également demander la portabilité de vos données ou vous opposer à leur traitement en adressant une demande à bonjour@icietmaintenanttherapie.com
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site internet et des supports utilisés lors des séances, tels que textes, logotype, images, vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Obligations des Parties
Le thérapeute s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour offrir un accompagnement adapté et personnalisé. De son côté, le client s’engage à fournir des informations sincères, à respecter les rendez-vous fixés et à atteindre et entretenir les objectifs et tâches fixés entre séances. En cas de manquement grave à ces engagements de la part du client, le thérapeute se réserve le droit de mettre fin à la relation thérapeutique.
9. Rétractation – Ponctualité – Annulation – Report
Les modalités de rétractation, ponctualité, annulation et report sont régies par les dispositions suivantes :
9.1. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations réservées en ligne, à condition que la prestation n’ait pas été commencée avant la fin de ce délai.
9.2. Ponctualité
Le respect des horaires de rendez-vous est essentiel au bon déroulement des séances et à la qualité des services proposés. En raison de la nature des consultations, et afin de garantir une attention appropriée à chaque client, il est possible qu’une séance précédente dépasse légèrement l’horaire prévu. L’hypnologue vous remercie par avance de votre compréhension et de votre patience, sachant que cette attention pourra également vous être accordée si nécessaire.
En cas de retard du client supérieur à quinze (15) minutes par rapport à l’heure de rendez-vous prévue, la séance sera considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un report. La séance pourra être maintenue, mais sa durée sera réduite en conséquence du retard, afin de respecter les créneaux horaires des rendez-vous suivants. Aucun ajustement de tarif ne sera effectué pour la réduction de la durée de la séance en cas de retard du client.
9.3. Annulation et Report
Les rendez-vous non annulés ou non reportés au moins 48 heures à l’avance seront facturés et dus, en application de l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Toute annulation tardive engendrera la facturation de la séance au tarif en vigueur, sauf cas de force majeure dûment justifié.
10. Litiges – Droit Applicable – Tribunal Compétent
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION, accessible sur son site à : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du cabinet, à savoir Vannes. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du cabinet, sauf accord contraire entre les parties.
Ici et Maintenant Thérapie
Parc Pompidou, B6 BP 3467, 56000 Vannes
SIRET : 920 715 935 00010
Téléphone : 07 56 86 65 20
email : bonjour@icietmaintenanttherapie.com